Le harcèlement est un comportement visant à fragiliser psychologiquement sa victime dans le but d’obtenir un avantage ou d’en retirer un plaisir personnel. La France est le pays de l’UE le plus concerné par les pratiques de harcèlement moral au travail, environ un salarié sur six a été concerné par ce type de comportement durant sa carrière professionnelle. Le harcèlement moral, qui a pour effet la dégradation des conditions de travail, constitue un délit qui est puni par la loi. Mais encore, faut-il reconnaître et distinguer le harcèlement moral d’autres problématiques liées au travail.
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une personne. Mais concrètement, quelle est la définition du harcèlement moral au travail ? Quand peut-on considérer que des actes constituent réellement du harcèlement moral au travail ? Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral, quels sont vos droits ? Nous vous proposons de découvrir tout ce dont vous devriez connaître sur le harcèlement moral en milieu professionnel à travers cet article.
Définition du harcèlement moral au travail
Le Code du travail définit précisément ce qui caractérise le harcèlement moral au travail, il fait référence à des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail, susceptibles alors de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son évolution professionnelle.
Généralement, le harcèlement moral peut survenir à la suite d’un conflit qui pourrait être tout à fait banal. Cependant, le harcèlement moral est plus profond qu’un simple désaccord. On peut le considérer comme un conflit qui s’est envenimé, aboutissant à des actes répétés qui visent à dégrader le bien-être d’une personne au travail. Le processus est alors auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux… tout autant d’exemples de harcèlement moral au travail.
Confrontation, oppressions et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée sont des signes distinctifs qui caractérisent le harcelement moral au travail. Par ailleurs, le harcèlement moral constitue aussi une « souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l’organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente et même inconsciente de nuire voire de détruire ».
D’un côté, le harceleur peut être un collègue, un supérieur, l’employeur lui-même ou même un groupe de personnes. Il peut également s’agir d’une personne ayant une autorité interne ou externe à l’entreprise telle que des clients ou donneurs d’ouvrage ayant autorité sur l’employé dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat de sous-traitance ou d’une mise à disposition, etc.
De l’autre côté, tout salarié peut être victime de harcèlement moral au travail, et ce, quels que soient son poste, son ancienneté, l’activité et la taille de l’entreprise ou encore, le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat de formation en alternance, etc.). De même, le harcèlement peut être fait à l’encontre d’un ou plusieurs salariés.
Le harcèlement moral est constitué en présence d’agressions répétées et durables, qui ont une finalité : la destruction de l’autre. Souvent, le salarié victime est mis à l’écart, ou au contraire, on le surcharge de travail jusqu’à ce que cela devienne insurmontable. D’autant plus, le harcèlement moral est utilisé dans de nombreux cas pour pousser des salariés à la démission.
Cependant, la frontière est parfois ténue entre l’exercice du pouvoir de diriger et le harcèlement moral. Mais concrètement, ci-suivent quelques exemples de harcèlement moral au travail reconnus par les juges :
- conditions de travail dégradantes et des humiliations ;
- critiques répétées et injustifiées, suivies ou non de sanctions ;
- discrédit auprès des supérieurs hiérarchiques
- injures, menaces, médisances, calomnies ;
- discrimination et/ou mise à l’écart qui se traduit par l’isolement du salarié ;
- transmission de consignes ou d’instructions et ensuite en reprocher l’application ;
Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral au travail survient, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. La victime doit établir des faits « précis et concordants » en établissant la preuve des agissements ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, comme décrit dans la définition même du harcèlement moral.
Certes, il n’est pas toujours facile pour un salarié de prouver le harcèlement moral dont il est victime. Toutefois, les preuves peuvent être rapportées par témoignages, mails, SMS, courriers, etc. Dès lors, le salarié peut alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. Il faut savoir que selon la loi, « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf de mauvaise foi. Cette dernière ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ; elle ne peut, en revanche, résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Hors de cette hypothèse, le licenciement du salarié serait considéré comme nul avec, pour le salarié, l’indemnisation spécifique prévue à ce titre par l’article L. 1235-3-1 du Code du travail. »