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Politique de confidentialité
de l’application Ma Bonne Fée et de la plateforme espace.mabonnefee.com

Contexte

La société Fairy Lab SAS (ci-après « Ma Bonne Fée ») qui édite la plateforme Ma Bonne Fée (ci-après « la Plateforme ») et dont le siège social est 6 rue des bateliers 92110 Clichy prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à gérer les données qu’elle collecte de façon sûre et responsable.

La Plateforme permet notamment la mise en relation entre parents (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur ») et experts pour un accompagnement personnalisé autour de la parentalité, à domicile ou en ligne.

Si vous lisez cette Politique de Confidentialité c’est que votre entreprise a souscrit à Ma Bonne Fée afin de permettre à ses employés de bénéficier des services de Ma Bonne Fée. Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons vos données personnelles (ci-après « les Données ») et indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont les données personnelles sont utilisées.

Pour rappel, est une donnée personnelle, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement en recoupant plusieurs données.

Ma Bonne Fée est responsable de traitement c’est-à-dire qu’elle décide des finalités et des moyens du traitement des Données collectées via la Plateforme.

Dans certain cas, Ma Bonne Fée pourra être Sous-traitant de certaines Données. Nous ne traiterons alors vos Données que selon les instructions du responsable de traitement (votre employeur).  

La personne en charge des données au sein de Ma Bonne Fée est Delphine Cochet, joignable par mail à rgpd@mabonnefee.com.

Pour toute question relative à vos Données, il suffit de nous adresser un email.

En cas de difficulté pour l’exercice de vos droits ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez du droit de saisir la CNIL.

 

Les engagements de Ma Bonne Fée sur le traitement de vos Données

Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de la responsabilité de Ma Bonne Fée de fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les Données que nous collectons.

Ma Bonne Fée s’engage à respecter, dans le cadre du traitement des données personnelles de l’Utilisateur l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les traitons. Par exemple, nous ne vous demanderons pas votre lieu de naissance pour pouvoir créer votre compte sur la Plateforme ! Toutes les données indispensables sont marquées par un astérisque, ce qui signifie que sans ces données, nous ne pourrons pas vous proposer les services de Ma Bonne Fée.

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles pertinentes au regard de l’état des connaissances et de la nature des Données traitées pour assurer leur confidentialité et leur intégrité.

 

Pourquoi Ma Bonne Fée collecte-t-elle des données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Gestion de la Plateforme : l’inscription, la réservation d’une prestation auprès d’un expert, les notifications par e-mail et par sms pour la confirmation d’un rendez-vous, les notifications de demande d’avis, la publication des avis, l’historique des recherches et des réservations ;

- Gestion de la relation avec les Utilisateurs : constitution d’un fichier pour gérer la relation commerciale, les réclamations, accompagnement au choix d’un mode de garde ou d’un service / d’une question spécifique ;

- Simulation des coûts ;

- Envoi de messages promotionnels : Newsletters en lien avec les services Ma Bonne Fée et plus généralement toute opération promotionnelle réalisée par Ma Bonne Fée ;

- Statistiques et études : amélioration de l’expérience utilisateur de la Plateforme, mesure de l’utilisation et de la réservation des différents services (consultant.e parental.e, aide à domicile, soutien scolaire, expert en ligne, etc.), analyse du bien-être des employés, et leur qualité de vie au travail / conciliation vie professionnelle-vie personnelle : réponses des Utilisateurs de manière anonyme sur le baromètre ;

- Réponse aux demandes de contact via le formulaire disponible sur la Plateforme ;

- Prospection ;

- Respect des obligations légales ;

Le traitement de vos Données a pour base légale, selon sa finalité : 

- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou

- Votre consentement ; ou

- L’intérêt légitime de Ma Bonne Fée.

Dans cette hypothèse (formulaire de contact, newsletters, messages promotionnels, gestion de la relation utilisateurs, publication des avis), Ma Bonne Fée s’est assurée de la stricte nécessité des données collectées au regard de son intérêt légitime. Ainsi, Ma Bonne Fée a opéré une mise en balance entre les droits et intérêts en cause, et vérifié dans ce cadre que ses intérêts ne créaient pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.

 

 

Quelles sont les données collectées par Ma Bonne Fée ?

 

Nous traitons différents types de données selon les finalités poursuivies :

 

- Les données de navigation : adresse IP, logs, système d’exploitation, navigateurs, parcours de navigation ;

- Les données d’identification (nom, prénom, adresse email professionnel, téléphone) ;

- Les centres d’intérêt parmi une liste thématique donnée afin de mieux cibler vos attentes ;

- Les informations nécessaires pour répondre à une demande de services : données d’identification, adresse ainsi que le type de garde souhaitée ou le type de cours et le niveau pour un soutien scolaire ;

- Les informations permettant de simuler le coût d’une garde d’enfants ;

- Les retours émis sur les experts ;

- Les historiques de réservation et de participation aux webinars.

 

 En ce qui concerne les informations bancaires obligatoires pour le paiement des prestations réservées sur la Plateforme, elles sont directement collectées et traitées par notre Prestataire de paiement Stripe, via le formulaire de paiement en ligne mise à disposition sur la Plateforme.  A aucun moment, Ma Bonne Fée n’a accès à vos informations bancaires.

 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées à Ma Bonne Fée, à ses prestataires informatiques en tant que sous-traitant et, le cas échéant, aux experts afin de répondre à la demande. Vos données personnelles ne sont jamais transmises à un quelconque partenaire commercial de Ma Bonne Fée que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Ma Bonne Fée garantit à cet égard qu’aucune donnée nominative relative à l’utilisateur recueillie et traitée dans le cadre de son utilisation des services, et en particulier aucune donnée résultant de ses réponses aux questionnaires, ou encore de ses utilisations spécifiques des services ne fera l’objet de communication à l’employeur, à l’exception du cas de cofinancement d’une place en crèche privée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte cependant que Ma Bonne Fée pourra fournir à l’employeur, des rapports globaux et non individuels sans avoir à en informer l’Utilisateur. Ces rapports contiendront des données anonymisées ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur concernant l’utilisation des Services, les résultats de cette utilisation et le bien-être au sein de l’employeur.

En outre, Ma Bonne Fée peut être amené, pour répondre à ses obligations légales, à transférer vos Données aux organismes publics, auxiliaires de justice, et officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les sous-traitants de Ma Bonne fée réalisent les prestations informatiques suivantes : l’hébergement, le stockage et l’archivage, l’amélioration de l’expérience utilisateur, le CRM.

Ma Bonne Fée s’engage à choisir des sous-traitants présentant toutes les garanties nécessaires au titre de la protection des données à caractère personnel. Ainsi, Ma Bonne Fée a mis en place les mesures contractuelles nécessaires afin d’engager ses sous-traitants à strictement respecter la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre des services Ma Bonne Fée.

 

Assurer la sécurité de vos Données

Ma Bonne Fée a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de la nature des données traitées, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Ainsi, Ma Bonne Fée propose une utilisation de la Plateforme dans des conditions de sécurité et de confidentialité optimales. Lorsque vous transmettez vos informations sur Ma Bonne Fée, leur transmission est sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layers), qui est actuellement l’un des systèmes de sécurisation de données les plus efficaces et les plus répandus sur Internet. SSL garantit que les données échangées entre votre ordinateur et Ma Bonne Fée ne puissent être lues par des tiers.

De plus, l’accès à vos Données est strictement limité aux personnes dont les fonctions le nécessitent. Ces personnes sont tenues par un engagement de confidentialité.

L’Utilisateur est informé que toutes pénétrations ou tentatives de pénétration non autorisées dans un système informatique, par quelque moyen que ce soit, sont constitutives des délits visés et sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

 

Combien de temps Ma Bonne Fée conserve-t-elle vos Données ?

Les données à caractère personnel relatives à la gestion des Utilisateurs sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle puis elles sont supprimées.

Concernant les Données traitées aux fins de simulation du coût d’une garde, elles ne sont pas conservées et sont supprimées dès l’estimation du coût effectué.

Les Données collectées via le formulaire de contact ainsi que celles relatives à un prospect non client sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect.

Au terme de ce délai de 3 ans, Ma Bonne Fée pourra reprendre contact pour savoir si le prospect souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les avis restent publiés tant que l’expert ayant fait l’objet de l’avis est référencé sur la Plateforme, à moins que l’Utilisateur l’ayant rédigé ait demandé la suppression de son avis à l’adresse suivante rgpd@mabonnefee.com.

Concernant la durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur, elle est de 14 jours, sachant qu’à l’expiration de celle-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur la Plateforme, un nouveau cookie sera placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur sous condition d’acceptation s’il ne s’agit pas d’un cookie nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Les données sont-elles transférées hors UE ?

Oui. Plusieurs sous-traitants de Ma Bonne Fée sont basés aux Etats-Unis, il s’agit du prestataire Hubspot, utilisé pour le CRM et du prestataire de paiement, Stripe.

Depuis un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2020, les données personnelles ne peuvent plus être transférées vers les Etats-Unis sur la base du Privacy Shield. Nous avons donc mis en place des Clauses Contractuelles Types :

-        HUBSPOT : disponibles en cliquant sur ce lien ainsi que plusieurs mesures de sécurité complémentaires > ici <

-        STRIPE : disponibles en cliquant sur ce lien

Cependant, tous les acteurs sont en attente des lignes directrices de la CNIL sur ce sujet, l’arrêt de la Cour ayant entraîné un réel flou sur les conditions de licéité d’un tel transfert.

Pour toute question relative au transfert de vos Données hors Union Européenne, n’hésitez pas à nous contacter par mail à rgpd@mabonnefee.com.

 

Comment exercer vos droits sur les Données traitées par Ma Bonne Fée ?

Les Données collectées lors de l’inscription sont indispensables pour accéder aux services de la Plateforme.

Selon la base légale du traitement, toute personne dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données la concernant. Toute personne dispose également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à rgpd@mabonnefee.com.

Lorsque la collecte est basée sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en en faisant la demande à Ma Bonne Fée.

En ce qui concerne les données dont la collecte repose sur l’intérêt légitime (formulaire de contact, newsletters, messages promotionnels, publication des avis, parrainage), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour cette finalité en cliquant sur le lien prévu dans l’email ou en en faisant la demande auprès de Ma Bonne Fée.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée peut transmettre à Ma Bonne Fée des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès à l’adresse suivante : rgpd@mabonnefee.com.

 

Et les cookies …

1/ Les cookies nécessaires

L’Utilisateur est informé et accepte que le fonctionnement de la Plateforme implique nécessairement que Ma Bonne Fée pose lors de sa navigation sur la Plateforme des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur la Plateforme, et de faciliter sa navigation sur celle-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

2/ Les cookies de mesure d'audience

Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de la Plateforme, nous permettant d’améliorer nos services et contenus selon les préférences des Utilisateurs. A cet effet, nous utilisons Hubspot et Google Analytics. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement. Les données traitées grâce à ces cookies sont conservées pendant une période de 14 jours.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans un navigateur, il convient de consulter le menu d'aide du navigateur ainsi que la rubrique du site de la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés disponible sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique, et de publier la nouvelle version sur notre Plateforme.

Cette politique a été mise à jour le 25/10/2020.